L’espace géographique en matière d’assurance chômage se définit en trois ensembles :
-la France (Monaco est assimilé à la France)
-l’Union Européenne et trois pays associés (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)
-les pays tiers (ceux qui ne sont pas dans les deux autres espaces).
A)La personne a fait le choix de travailler comme salarié dans une entreprise hors de France au sein de l’Union Européenne ou assimilé.
La réglementation européenne (CE) n° 883/2004 et 987/2009 s’applique, le salarié est affilié à l’assurance chômage du pays où il travaille.
Pour l’application de cette réglementation, la nationalité du salarié est sans importance sauf dans le cas du Danemark, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège non signataires du règlement européen 1231/2010. Dans ces pays non signataires, le salarié de nationalité pays tiers ne bénéficie pas de la réglementation européenne.
Les règles sont différentes selon que :
-Le salarié est frontalier
Le travailleur frontalier exerce une activité salariée dans un état membre de l’Union Européenne ou assimilé et réside en France (passage de frontière chaque jour ou au moins une fois par semaine).
Dans ce cas, le demandeur d’emploi perçoit de POLE EMPLOI une prestation au titre de l’emploi occupé sur l’autre Etat membre, comme s’il s’agissait d’une période d’emploi accomplie en France.
-Le salarié réside dans le pays où il travaille
Dans ce cas, le salarié qui perd son emploi bénéficie des prestations de l’assurance chômage de son pays d’accueil.
Attention, la perception de l’allocation implique de résider dans le pays de l’institution qui verse l’allocation en suivant sa propre réglementation.
Si le demandeur d’emploi souhaite revenir en France, il a le choix :
-s’il est déjà indemnisé par le pays de résidence, de faire transférer le paiement vers un nouveau pays de résidence, mais en principe pas plus de trois mois éventuellement prorogé une fois, en cas de chômage total en présentant le document portable U2 obtenu au départ du pays de résidence.
-de se faire délivrer, avant son départ du pays de résidence, un formulaire, le document portable U1, par l’institution qui gère localement l’assurance chômage.
Avec ce document, qui certifie la durée d’affiliation à l’assurance, le demandeur d’emploi peut demander à POLE EMPLOI de bénéficier d’allocations de retour à l’emploi, sous la condition d’avoir travaillé comme salarié au moins une journée en France.
Il est important d’être bien certain que cet emploi salarié ne puisse pas être remis en cause ultèrieurement par POLE EMPLOI, sous peine de devoir restituer les allocations perçues. La consultation d’un avocat familier de la réglementation est recommandée pour prévenir tout litige avec POLE EMPLOI en matière d’indu ou de trop-perçu.
Les allocations sont calculées en fonction du salaire perçu pendant la pèriode travaillée en France compte tenu de la durée travaillée dans le pays étranger.
B)La personne est déjà salariée en France et son entreprise l’envoie travailler hors de France
B1) au sein de l’Union Européenne ou assimilé.
Le salarié détaché
Les salariés détachés au sens de la la réglementation européenne (CE) n° 883/2004 et 987/2009, soit en principe détaché pour 24 mois au maximum, bénéficient de plein droit du régime d’Assurance chômage, avec de légers aménagements visés dans l’Annexe IX du décret 2019-797 26 juillet 2019.
Le salarié expatrié
La réglementation européenne (CE) n° 883/2004 et 987/2009 s’applique, le salarié est affilié à l’assurance chômage du pays où il travaille (cf. cas A)
B2) dans un pays tiers (non membre de l’Union Européenne ou assimilé)
Le droit du travail (article L5422-13) s’appplique et tout employeur assure contre le risque de privation d’emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l’étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
Le critère de distinction entre le détaché et l’expatrié est la durée (le détaché, la mission est à durée déterminée ; pour l’expatrié, la mission est à durée indéterminée).
Le salarié détaché
Les salariés détachés au sens du régime de Sécurité sociale bénéficient de plein droit du régime d’assurance chômage.
Le salarié expatrié
L’employeur doit s’affilier au régime expatrié français de l’Assurance chômage, tous les salariés expatriés, quelle que soit leur nationalité, liés par un contrat de travail et engagés en vue d’exercer une activité à l’étranger.
L’affiliation doit intervenir dans les 8 jours suivant la date à laquelle les salariés ont été expatriés à l’étranger et prend effet au 1er jour d’expatriation.
