Réagissez avant le licenciement
Vous pensez que vous allez être licencié.
Faites très attention à ce que vous écrivez à votre employeur, par mail particulièrement, gardez votre sang-froid, restez très poli et prenez conseil.
Nous pouvons vous aider dès ce stade en vous précisant vos droits, mais aussi vos devoirs. Une simple consultation vous permettra d’y voir clair et vous placera dans un meilleur rapport de force avec votre employeur.

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle,
demandez à réfléchir et consultez-nous.

Bien négociée, cette solution peut être intéressante financièrement, mais comme professionnel, nous seront mieux  à même de vérifier si la proposition est honnête.

Vous avez reçu une lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement :

• ne vous rendez jamais seul à l’entretien, contactez le représentant du personnel ou du syndicat, à défaut, le conseiller du salarié.
• argumentez avec politesse, mais en pratique, à ce stade, la décision de l’employeur est prise.

Vous avez reçu votre lettre de licenciement

Donnez une dernière chance à la négociation : consultez-nous, nous pouvons proposer une transaction.

Nous saurons déceler les éventuelles erreurs juridiques déjà commises par l’employeur, lui souligner les risques financiers d’une action en justice, l’intérêt d’une séparation apaisée et juste financièrement.
Notre intervention démontrera à l’employeur que vous êtes déterminé et conseillé.

Pour vous, salarié, une transaction réussie sera le gage d’une solution rapide.

Saisir le Conseil des Prud’hommes

Si aucune négociation n’est possible ou en cas d’échec, vous devez vérifier d’abord  avec votre avocat l’intérêt d’un recours en justice.

Le Conseil des Prud’hommes

Vous devez impérativement vérifier avec votre avocat l’intérêt d’un recours en justice.

Si vous décidez de demander justice aux prud’hommes, le recours à un avocat n’est pas obligatoire, mais le droit du travail est complexe et en pratique, vous devez utiliser les services d’un avocat.

Trois phases dans la procédure de première instance :

• une audience de conciliation (la dernière chance de négocier)
• une audience de jugement (présentation des deux thèses en présence aux juges)
• le jugement.

Si l’une des parties n’est pas satisfaite, elle peut former un recours devant la chambre sociale de la cour d’appel.
Enfin, après le jugement de la Cour d’appel, il est possible de se tourner vers la Cour de cassation pour tenter de démontrer que la Cour d’appel a mal appliqué le droit.

Avant d’entamer la procédure,  un contrat d’honoraires est signé.
En cas de succès, le tribunal accorde généralement le remboursement d’une fraction de la rémunération de l’avocat.

Le conseiller du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole.

Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

La lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.

Le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité (Soc. 25 sept. 2012,  n° 11-10.684)

L’employeur peut refuser la présence d’un conseiller du salarié lors de l’entretien préalable de licenciement lorsque ce dernier n’a pas été en mesure de justifier de cette qualité malgré la demande de l’employeur.

Commentaire.
La solution semble étrange puisque l’employeur est tenu de préciser dans la lettre de convocation à l’entretien préalable l’adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition du salarié -l’inspection du travail et la mairie -.

Il est regrettable qu’un simple oubli de sa carte de conseiller prive le salarié de sa présence.

Si vous faites appel à un conseiller, vérifiez donc avant sa venue qu’il dispose bien de sa carte de conseiller!