Titres d’entrée

L’article L. 211-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers précise que pour entrer en France, tout étranger doit être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; sous réserve des conventions internationales, du justificatif d’hébergement prévu à l’article L. 211-3, s’il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d’État relatifs, d’une part, à l’objet et aux conditions de son séjour et, d’autre part, s’il y a lieu, à ses moyens d’existence, à la prise en charge par un opérateur d’assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France, ainsi qu’aux garanties de son rapatriement ; des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle s’il se propose d’en exercer une.

La délivrance du visa relève de la compétence des autorités consulaires françaises.
L’étranger doit donc solliciter auprès de ces autorités, préalablement à sa venue en France, un visa qui peut être de transit (valable trois jours), de court séjour (valable trois mois au moins) ou de long séjour (valable un an).

En cas de contentieux, mieux vaut faire appel à nous.

Voyons ensemble ce qu’il convient de faire…