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Décès, succession
En l'absence de litige, le notaire est le professionnel compétent.
Mais en cas de difficultés, vous devez avoir votre propre avocat pour faire valoir vos droits. ... -
Dépendance, tutelle
- La maison de retraite, les droits du résident
- Qui doit payer ?
- L'Allocation Pour l'Autonomie (APA) et la succession
- Tutelle, curatelle, à qui s'adresser ?
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La filiation
Le lien de filiation a des conséquences essentielles:
- Sur la nationalité
- Sur vos droits et devoirs: vous devez le secours alimentaire à vos parents, à vos enfants
- En matière de succession
- En matière de droit au séjour
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Le divorce et la séparation
L'évolution de la loi dans les dernières années a cherché à pacifier le divorce.
Ainsi, la prestation compensatoire, destinée à compenser les conséquences de la séparation sur le niveau de vie que peut percevoir un époux est maintenant détachée de la faute....