Le choix de la procédure de divorce adoptée est essentiel.
Le choix de votre avocat est également important :
il va vous conseiller sur la procédure à suivre et ensuite vous accompagner tout au long de cette démarche douloureuse.
Votre conjoint et vous-même souhaitez divorcer par consentement mutuel.
La demande en divorce doit être est présentée par vos avocats respectifs ou par un avocat choisi d’un commun accord.
Vous devez au préalable trouver un accord sur les conséquences du divorce (les enfants, le patrimoine). Cet accord se matérialise par une convention.
Vous n’êtes pas mariés, mais vous avez des enfants. Le Juge aux affaires familiales est compétent pour régler vos éventuels différends.
Vous êtes en désaccord avec votre conjoint sur le divorce, la procédure va être plus longue et plus complexe.
Trois cas peuvent se présenter :
Vous êtes ensemble d’accord sur le principe la rupture du mariage, mais vous n’arrivez pas à trouver des solutions financières ou s’agissant de l’autorité parentale pour les enfants.
l’un des deux époux a quitté le domicile conjugal depuis plus de deux années, le lien conjugal est donc altéré définitivement
l’un ou l’autre des époux entend faire obtenir le divorce pour faute.
Vous devrez commencer par demander au juge l’autorisation de divorcer. C’est une phase formelle destinée à vérifier l’impossibilité d’une conciliation.
Mais l’ordonnance de non-conciliation que rendra le juge est importante puisqu’elle fixera les modalités pratiques de vie des époux (enfants, domiciles, pensions alimentaires…) jusqu’au divorce.
Puis la phase proprement judiciaire du divorce commencera.
Nous serons attentifs aux buts qui sont les votres.
Voyons ensemble ce qu’il convient de faire…