Droits aux prestations chômage et Union Européenne

Droits aux prestations chômage et Union Européenne

J’ai travaillé en Europe, je rentre en France, quels sont mes droits au chômage ?

Vous travaillez en Italie depuis deux ans (ou tout autre Etat membre de l’Union Européenne) et vous recevez une offre d’emploi en France.

Vous rentrez en France, mais la période d’essai se passe mal et vous êtes au chômage.
Quels sont les droits à prestations (Allocation de Retour à l’Emploi) ?

Avant de partir d’Italie, vous aurez pris soin de demander à l’équivalent italien de Pôle Emploi un formulaire E301. C’est une attestation qui précise les périodes travaillées en Italie. Si vous ne l’avez pas fait, il faut le demander, le document est indispensable.

La demande de prestations chômage doit être faite à Pôle Emploi au moment de l’inscription après la perte de l’emploi en France. Il faut remettre à Pôle Emploi le document reçu avec le solde de tout compte et le formulaire E301 délivré par l’équivalent de Pôle Emploi en Italie.

Pôle Emploi va alors totaliser les périodes travaillées en Italie et en France et calculer les droits en fonction du salaire perçu en France (salaire de référence).

Ce principe s’applique dans tous les Etat membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède.

Pôle Emploi est parfois réticent à appliquer cette règle. Une lettre d’un avocat qui connait bien les règles de coordination européenne des droits sociaux à Pôle Emploi est alors très utile, peu couteux et vous évitera une procédure pour faire valoir vos droits après un refus.