POLE EMPLOI et l’UNION EUROPENNE

POLE EMPLOI et l’UNION EUROPENNE

Vous avez travaillé quelques mois ou quelques années au sein de l’un des pays de l’Union Européenne. Puis vous avez perdu cet emploi, votre contrat a pris fin, ou encore vous avez dû suivre votre conjoint et vous êtes revenu en France.

Pouvez-vous faire valoir des droits à Pôle Emploi et obtenir l’Allocation de Retour à l’Emploi ?

Autrement dit, les périodes de travail au sein de l’Union Européenne peuvent–elles être comptabilisées comme des périodes de travail au sens de la réglementation appliquée par Pôle Emploi ?

La réponse est oui, car les règles de coordination au sein de l’Union Européenne des différents régimes existants de prestation chômage ont prévu et organisent cette situation. Règlement (CE) n° 883/2004 règlement (CE) n° 987/2009.

Il faut au moment de la demande, résider en France et avoir ouvert des droits en France, ne serait-ce qu’en ayant travaillé quelques jours.  Ce sont  les salaires français qui permettront le calcul du salaire de référence utilisée par Pôle Emploi pour calculer votre ARE.

Cas pratique : vous avez travaillé une année au Portugal ou en Roumanie puis votre contrat s’achève et vous rentrez en France. Avant de partir il faudra veiller à obtenir de l’équivalent Pôle Emploi dans ces pays, un formulaire E101, en vérifiant bien qu’il soit parfaitement renseigné, tamponné… En particulier la raison de la perte de l’emploi ne doit pas être volontaire, comme l’exige la réglementation française.

En France vous retrouvez un travail de quelques semaines puis c’est le chômage. Vous pouvez alors monter votre dossier de demande.

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