Les travailleurs frontaliers et l’assurance chômage
I Le régime juridique de l’assurance chômage du travailleur frontalier
Les droits et obligations du travailleur frontalier ont comme fondement juridique : -les Règlements de coordination de sécurité sociale (CE) n° 883/2004 et 987/2009 [le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination...Assurance chômage, sécuriser la démission pour reconversion professionnelle.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017 d’ouvrir les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent pour faire évoluer leur vie professionnelle a été tenue. Le dispositif exige d’abord de vérifier le caractère réel et sérieux du projet de reconversion par l’intervention de deux intervenants (Conseil en Evolution Professionnelle -CEP- et Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale -CPIR-) (I).
Mais l’ouverture des droits à indemnisation suppose une durée d’affiliation spécifique à l’assurance chômage, validée (ou pas), par POLE EMPLOI, en fin du parcours, ce qui génère une grande insécurité juridique pour le salarié. Le rapport du Médiateur de POLE EMPLOI (mai 2021) souligne que « Bon nombre de candidats à ce nouveau droit, découvrent à la fin d'un parcours fastidieux, qu'ils ne sont pas éligibles au...