Préjudice spécifique de contamination, les conséquences d'un mensonge bien intentionné...
La reconnaissance du préjudice spécifique de contamination est liée à la connaissance de la contamination par la victime. La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 novembre 2012 précise les conditions nécessaires à sa reconnaissance.
Des examens ont révélé qu'une patiente a été contaminée par le VIH ainsi que par le virus de l'hépatite C lors d'une opération de chirurgie cardiaque au cours de laquelle elle a reçu des transfusions de produits sanguins. Ayant subi cent quarante-six hospitalisations depuis son opération , elle est décédée en 2009 des suites d'une fibrose pulmonaire, en ayant été maintenue durant vingt-cinq ans dans l'ignorance de la nature exacte de sa pathologie par sa famille.
La Cour de...
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