Les titres de séjour
Les exigences en matière de titre de séjour varient en fonction de la durée du séjour de l’étranger.

• Si l’étranger ne souhaite pas séjourner en France plus de trois mois, aucun titre de séjour spécifique n’est exigé.
• Mais, au-delà de trois mois, l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour, dispose que tout étranger âgé de plus de dix huit ans doit être muni d’une carte de séjour.

La réglementation, complexe, est codifiée dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Le premier interlocuteur de l’étranger est la Préfecture de son lieu de résidence.

En cas de difficultés, il faudra d’abord faire un recours amiable, puis saisir le juge administratif.
Le recours aux services de l’avocat, n’est pas obligatoire, mais en pratique, il faut le consulter le plus vite possible, même au stade du recours amiable et bien avant de se retrouver dans un centre de rétention.

A noter :

• ce type de recours ne supporte pas la taxe de 35 euros nécessaires à l’introduction de toute instance en justice.
• les délais sont brefs.

Vous avez des difficultés à rester sur le territoire français :

Voyons ensemble ce qu’il convient de faire…