Les occasions de litiges avec PÔLE EMPLOI sont nombreuses et savoir comment porter sa réclamation est complexe.

Selon la nature de l’affaire, il faudra, si une première démarche amiable n’aboutit pas, s’adresser au juge judiciaire ou au juge administratif.

Rapprochez-vous d’abord de votre agence, mais TOUJOURS par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous n’obtenez pas satisfaction dès la première réclamation, c’est que le problème que vous rencontrez est sérieux car la majeure partie des litiges se règle à ce moment là.

Dans ce cas n’attendez pas, contactez nous.

Le recours à un avocat vous permettra de poursuivre les recours amiables avec plus d’efficacité. Il existe un Médiateur, mais il réagira avec plus d’attention à une lettre en provenance d’un avocat.

Si le conflit porte sur le principe même de votre affiliation à l’assurance chômage, ou le montant de vos indemnités, ce sera le juge judiciaire (Tribunaux d’Instance ou de Grande Instance) qui sera compétent.

Si le conflit porte sur vos devoirs comme demandeur d’emploi, ce sera le tribunal administratif qui sera compétent pour annuler la sanction.

Les délais sont brefs, un recours gracieux est souvent nécessaire, la procédure est complexe et formelle.

Voyons ensemble ce qu’il convient de faire…

Les principaux motifs de RADIATION

• l’obligation d’actes positifs de recherche d’emploi
• le refus répété de deux offres raisonnables d’emploi
• l’absence sans motif légitime à un entretien de suivi mensuel
• le refus sans motif légitime de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi proposé par les services de l’État, par le Pôle emploi ou par l’AFPA
• le refus sans motif légitime de se soumettre à une visite médicale
• le refus sans motif légitime d’une proposition de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, d’une action d’insertion ou une offre de contrat aidé
• les fausses déclarations pour demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi