Vous avez subi un dommage corporel lors d’un acte médical.
L’appui d’un avocat indispensable, même si ce n’est pas obligatoire avant la phase judiciaire. Ce sera même son objectif : éviter d’arriver au procès, qui sera nécessairement long.
La première chose à faire est de comprendre ce qui s’est passé. Nous vous aiderons dans cette démarche.
Obtenir son dossier médical, ce qui est de droit, peut être difficile en pratique. La lettre de relance de l’avocat est généralement très efficace pour vaincre la résistance abusive de l’acteur de santé mis en cause…
Obtenir la réalisation d’une expertise par un professionnel indépendant est une démarche primordiale. Pour cela, il existe une procédure simple et gratuite : la saisine de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI).
Elle compétente pour traiter tant :
* des accidents fautifs (accidents qui engagent la responsabilité des acteurs de santé)
* des accidents non fautifs (aléas thérapeutiques)
La CRCI nomme un expert.
Au vu de son rapport, la CRCI donnera un avis, qui sera la base des propositions d’indemnisation :
- soit de l’assureur du professionnel fautif,
- soit d’un fonds public de solidarité en cas d’absence de faute.
Nous examinerons alors avec vous la proposition d’indemnisation.
Si la proposition est raisonnable, vous recevez votre indemnisation.
Sinon, la phase judiciaire commencera et nous assignerons le professionnel de santé devant le tribunal civil ou administratif selon le cas.
Voyons ensemble ce qu’il convient de faire…
Dans ce type de dossier, nous vous proposerons une convention d’honoraires au résultat :