Que faire si POLE EMPLOI vous réclame un trop perçu ?

Que faire si POLE EMPLOI vous réclame un trop perçu ?

Contester d’abord, discuter ensuite.

Vous avez reçu une lettre de Pôle Emploi vous informant que vous avez perçu une allocation mais que vous n’y aviez pas droit et que vous devez rembourser le trop perçu.

Le bon réflexe est de contester immédiatement par LRAR auprès du directeur général de Pôle Emploi. Ce courrier va bloquer temporairement toute mesure visant à vous contraindre à payer. Ensuite, vous vous rapprochez de votre agence pour discuter du bienfondé de la demande. En cas de dialogue de sourd, n’hésitez pas à consulter un avocat qui a l’habitude de ce genre de dossier.

Cet avocat pourra ainsi vérifier notamment si Pôle Emploi respecte les règles de la prescription des créances : trois ans en matière d’allocation d’assurance, cinq ans en matière d’allocation d’État, dix ans en cas de fraude démontrée par Pôle Emploi.