VOS DROITS A LA RETRAITE et l’UNION EUROPENNE

VOS DROITS A LA RETRAITE et l’UNION EUROPENNE

Vous avez travaillé quelques années au sein d’un ou de plusieurs pays de l’Union Européenne. Vous approchez de l’âge de votre départ en retraite.

Comment ces trimestres travaillés hors de France, au sein de l’Union Européenne sont-ils être pris en compte ?

Autrement dit, les périodes de travail au sein de l’Union Européenne peuvent–elles être comptabilisées comme des périodes de travail au sens de la réglementation appliquée par la Caisse de Retraite.

Les règles de coordination au sein de l’Union Européenne des différents régimes retraite ont prévu et organisent cette situation. Règlement (CE) n° 883/2004 règlement (CE) n° 987/2009.

 

Cas pratique : Monsieur COELHO, résident français, de nationalité portugaise a acquis l’essentiel de ses trimestre en France mais dans sa jeunesse, il a travaillé deux ans au Portugal.  Comment ces 8 trimestres sont-ils être pris en compte ?

Il faut distinguer :

-la totalisation des périodes : ces 8 trimestres sont pris en compte pour l’ouverture des droits, c’est-à-dire pour fixer l’âge de départ à la retraite.

-le calcul de la pension, tenant compte de ces 8 trimestres : ce calcul définitif ne sera possible qu’après les 65 ans révolus de Monsieur COELHO puisqu’au Portugal, 65 ans est l’âge de départ.

Il y aura donc deux calculs, un premier, sans tenir compte de ces 8 trimestres, un second, qui en tiendra compte, mais après les 65 ans de Monsieur COELHO.