Contester sa reconnaissance de paternité

HENRI, de nationalité française,  a rencontré sa future épouse, à MONFERMEIL. ELENA est de nationalité serbe. Elle est déjà maman d’un petit garçon, DANKO, né à Bor en Serbie, de père inconnu.

HENRI épouse ELENA le 3 juin 2010 à la mairie de VILLEJUIF et décide le même jour de reconnaitre comme son fils le petit DANKO par un acte reconnaissance passé devant l’officier d’état civil, qui devient alors français.

Mais après 4 années de mariage, en 2014, HENRI et ELENA se séparent et ELENA engage une procédure de divorce. HENRI est condamné à payer 300 euros par mois pour contribuer à l’entretien de son fils DANKO.

HENRI est scandalisé, et veut rétablir la vérité. Il écrit au Procureur de la République, en indiquant qu’il sait depuis toujours que DANKO n’est pas son fils, qu’il a reconnu l’enfant par amour de la mère, qu’il est lui-même dans l’incapacité médicalement reconnue d’avoir des enfants, et qu’il souhaite une rectification de l’état civil. Le magistrat lui indique qu’il ne peut rien faire, et que seul le Tribunal de Grande Instance peut modifier une filiation établie.

Contester une reconnaissance de paternité quand l’enfant est né en dehors de la France d’une mère étrangère est une affaire complexe qui nécessite de recourir à un avocat disposant d’une expertise particulière en droit de la famille pour les étrangers.

En effet, dans ce cas-là, les juges français vont appliquer non seulement la loi française mais aussi, éventuellement une loi étrangère, voire les deux lois de façon cumulative.

C’est ce que va faire l’avocat de DANKO et d’ELENA. Il va rappeler aux juges qu’ils doivent consulter la loi française et la loi serbe pour examiner les règles qui régissent la contestation de paternité, car ce sera la loi la plus favorable au maintien du lien de filiation qui s’appliquera.

Or la loi serbe indique que la contestation doit être faite très vite après le moment où le père a su qu’il n’était pas le père de l’enfant. Il doit agir dans les deux ans. Or HENRI a reconnu dans sa lettre au procureur qu’il savait, au moment de la reconnaissance, ne pas être le père de DANKO. HENRI aurait donc dû agir dès 2012. C’est donc trop tard !

HENRI continue à payer la pension de son « fils » qui peut rester français….

La vérité biologique n’est pas nécessairement la vérité judiciaire…

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