Demande d’annulation d’une reconnaissance de paternité
JEANNE est une jeune femme française. En vacances au MAROC, JEANNE fait la connaissance de MAHDI, jeune et séduisant étudiant en médecine de nationalité marocaine. Après quelques mois MAHDI vient poursuivre ses études en Franc et revoit JEANNE. Une petite fille, GABRIELLE, nait de leur amour. MAHDI reconnait comme GABRIELLE comme son enfant.
Quelques années plus tard, le couple se sépare et MAHDI souhaite alors faire annuler sa reconnaissance de paternité car il ne veut pas payer la contribution à l’entretien de l’enfant.
JEANNE, bien inspirée, prend les conseils d’un avocat disposant d’une expertise particulière en droit de la famille pour les étrangers.
Au tribunal de grande instance, l’avocat souligne aux juges qu’ils doivent considérer les deux lois applicables : la loi française, loi de l’enfant née d’une mère française et la loi marocaine, loi de l’auteur de la reconnaissance. Pour annuler la reconnaissance de paternité, il faudra que cette reconnaissance soit nulle à l’égard des deus lois.
La loi française permet d’examiner, sous certaines conditions, la validité de la reconnaissance, au besoin par une expertise génétique. La nullité est possible mais elle doit s’appuyer sur des preuves.
La loi marocaine interdit l’établissement d’une filiation naturelle paternelle : la reconnaissance de paternité naturelle n’est tout simplement pas possible. La reconnaissance faite par MAHDI est donc nulle de plein droit.
Comme en principe les deux lois doivent s’appliquer ensemble, et qu’en cas de conflit, c’est la loi la plus favorable au maintien de la filiation établie par la reconnaissance qui s’applique, soit la loi marocaine qui dit nulle de plein droit reconnaissance paternelle hors mariage.
Mais le conseil de JEANNE fait remarquer que la loi marocaine a pour effet de priver un enfant français ou résidant habituellement en France du droit d’établir sa filiation ; que dans ce cas, l’ ordre public (les valeurs suprêmes de la nation française) s’oppose à l’application de la loi étrangère normalement compétente ; et qu’en conséquence, il convient d’écarter la loi marocaine de filiation normalement applicable au profit de la loi française.
Et GABRIELLE a pu ainsi conserver sa filiation car les tests génétiques vont confirmer la réalité de la paternité.
La vérité judiciaire vient aussi, parfois, permettre d’établir la vérité biologique.
