Le code du travail dispose qu’ « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

La difficulté pour le salarié est de prouver l’existence de ce harcèlement.

Le régime légal de la preuve est fixé par le code du travail qui dispose «  le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le salarié doit donc seulement apporter des faits qui font présumer qu’il y a eu harcèlement, il n’a pas à établir une preuve directe.

Parmi ces faits  :

-L’absence de toutes difficultés professionnelles ou relationnelles rencontrées par le salariée avant cette promotion

-Des courriels à connotation sexuelle.

-La coïncidence entre l’évolution de l’état de santé du salarié et la période où se sont déroulés les faits harcelants.

-L’intervention des représentants du CHSCT, de l’infirmière de santé au travail, plus généralement de tiers.

-des Courriers de l’employeur et nouvel organigramme de l’entreprise

-des certificats médicaux nombreux, cohérents et qui émanent de médecins différents